Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Modèle de CGV à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de formations, d'accompagnements, de Business Trips et de prestations de création d'organismes de formation proposées par IA Excellence Academy.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Stripe. Le paiement en plusieurs fois est proposé uniquement pour les offres de création d'organisme de formation.
3. Accès aux formations
L'accès à l'espace membre est transmis automatiquement par e-mail après validation du paiement.
4. Droit de rétractation
[À compléter selon le type de prestation et la réglementation applicable].